Conditions générales d’Utilisation




MARCHING BAND MEDIA

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901269902, ayant son siège social 83 rue de Monceau 75008 Paris (ci-après « MARCHING BAND MEDIA »)

E-mail : [contact@kesselmedia.fr]

Conditions générales d’utilisation du site « KESSEL » et d’abonnement aux publications diffusées par l’intermédiaire de KESSEL




1. Objet


Les présentes conditions (ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation») régissent l’accès et l’usage du site « KESSEL », accessible à l’adresse kessel.media, (ci-après «le Site», «KESSEL» ou «nous») par les utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « vous »), les conditions d’abonnement aux publications diffusées par l’intermédiaire du Site (ci-après les « Publications ») ainsi que l’accès à tous autres services ou avantages qui vous seront proposés par l’intermédiaire du Site.

KESSEL est une plateforme permettant de publier, lire, partager du contenu, échanger. Il est possible de lire les Publications sur le Site et/ou de s'abonner pour recevoir des contenus sous forme de newsletters, qui peuvent être gratuites ou payantes, ou consulter en ligne certains contenus payants.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’imposent à tout Utilisateur, sans condition ni réserve, pour tout usage des services du Site.

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation applicables étant celles en vigueur au moment de l’utilisation des services de KESSEL. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

Les Utilisateurs ayant choisi de créer et diffuser des Publications par l’intermédiaire du Site sont désignés ci-après les « Auteurs ».

Par exception à ce qui précède, il est précisé que l’activation des services payants de KESSEL par les Auteurs et le partage des revenus générés par les Publications sont régis par les Conditions de Publication . Il est précisé que les Conditions de Publication font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation .




2. Accès et abonnements


Vous garantissez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

L’Utilisateur peut accéder librement au Site.

Toutefois, certains contenus peuvent être réservés aux abonnés, selon le choix des Auteurs des Publications. L’accès à ces contenus réservés implique la création d’un compte, permettant à l’Utilisateur de s’authentifier, ainsi que le remplissage d’un formulaire d’abonnement.

Par ailleurs, l’accès à certaines fonctionnalités du Site, par exemple la publication de commentaires, la possibilité de contacter les Auteurs, la participation à des moments d’échanges avec les Auteurs, peut également nécessiter de créer un compte sur le Site. (Il est précisé que certaines de ces fonctionnalités sont susceptibles de ne pas être disponibles immédiatement, mais pourront être activées dans le futur, et que KESSEL pourra modifier ou interrompre à tout moment ces fonctionnalités, et/ou ajouter d’autres fonctionnalités nécessitant la création d’un compte).

Un compte KESSEL correspond à un identifiant, propre et strictement personnel à l’Utilisateur. Il permet à l’Utilisateur ayant créé le compte, via une interface dédiée, d'accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement. L’authentification de l’Utilisateur est assurée par l’envoi d’un lien de vérification sur l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut également créer un mot de passe qui sera associé à son identifiant. Ce mot de passe est propre et strictement personnel à chaque Utilisateur.

Une fois le compte créé, KESSEL, adressera à l’Utilisateur, pour le compte de l’Auteur de la Publication à laquelle l’Utilisateur s’est abonné, un accusé de réception à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'abonnement.

Pour les abonnements aux Publications, le contrat sera réputé conclu à la date de la souscription de l’abonnement et commencera à cette date.

La périodicité et le contenu des Publications sont définis par chaque Auteur à sa convenance et sous sa seule responsabilité. A cet égard, KESSEL ne peut être tenu responsable si vous estimez que la fréquence des envois d’une Publication est insuffisante.




3. Tarifs et paiements


Le prix des abonnements aux Publications payantes est fixé par l’Auteur de chaque Publication. Nous vous informons que chaque Auteur est susceptible de modifier le prix de l’abonnement à sa Publication, sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs, avec un préavis minimum de 30 jours calendaires.

Les tarifs sont indiqués sur le Site, dans la page propre à chaque Publication.

Les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire.

Les prix apparaissant sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises (au taux applicable en France).

Le coût de souscription à l’abonnement d’une Publication payante comprend :

  • Le prix de souscription à la Publication (y compris les taxes éventuellement applicables selon les cas, dont la TVA) ;
  • La rémunération revenant à KESSEL ;
  • La commission prélevée par le ou les prestataires chargés du paiement.

Le fait de souscrire un abonnement implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Pour tout abonnement payant à une publication, l'auteur peut choisir de rendre le premier mois gratuit sous forme d'offre d'essai.

Dans ce cas, après le premier mois d’abonnement, le paiement de l’abonnement devra être effectué chaque mois, pendant toute la durée de l’abonnement. En cas d’abonnement annuel, la gratuité du premier mois sera prise en compte dans le calcul du prix annuel. Le paiement sera effectué selon les conditions prévues ci-après.

Le règlement sera effectué par débit de la carte bancaire renseignée par l’Utilisateur, via notre prestataire de paiement sécurisé STRIPE et/ou tout autre prestataire désigné par nous.

Le débit de la carte est effectué :

  • Pour les abonnements mensuels : tous les mois à partir du 30ème jour suivant la date de l’abonnement ;
  • Pour les abonnements annuels : en une seule fois, à la souscription de l’abonnement.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après une ou plusieurs relances de KESSEL restées infructueuses, KESSEL se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer le compte de l’Utilisateur et/ou toute possibilité de réabonnement ultérieur.




4. Validation


Pour finaliser son inscription, et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales ».

Une fois l’inscription et/ou la souscription d’un abonnement confirmée, l’Utilisateur reçoit, immédiatement un e-mail de confirmation.

L’Utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de l’inscription ou de la souscription d’un abonnement.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.




5. Rétractation


Les Utilisateurs susceptibles d’être qualifiés de consommateurs au sens des lois et règlements applicables, reconnaissent et acceptent expressément que le service soit fourni dès la souscription d’un abonnement à une Publication. En conséquence, l’Utilisateur déclare expressément renoncer à tout droit de rétractation, conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la consommation. L’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation emporte renonciation à l'exercice du droit de rétractation.




6. Propriété intellectuelle


6.1. La marque «Kessel», ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété́ exclusive des titulaires des dites marques et autres éléments.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le Site.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARCHING BAND MEDIA et/ou de tous autres titulaires de droits y afférents, sous réserve des droits dont les Auteurs restent titulaires sur les Publications. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores, en ce compris tous les contenus créés par les Auteurs pour les Publications.

6.2. Aux fins de la publication de commentaires sur le Site, l’Utilisateur accorde à KESSEL une licence autorisant KESSEL, à reproduire, représenter et adapter (sans modifier ou dénaturer le propos) les commentaires mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site, à procéder à leur stockage et à leur publication sous forme numérique, notamment en vue de les intégrer aux contenus publiés sur le Site et/ou dans les Publications. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de la propriété littéraire et artistique (y compris ses prorogations législatives ou jurisprudentielles éventuelles). La publication de commentaires ne donnera lieu à aucune rémunération au profit de l’Utilisateur.




7. Utilisation du Site


Vous ne devez pas transmettre de logiciels malveillants, ni de virus ou tout code de nature destructrice à quelque occasion que ce soit lors de l’utilisation du Site.

Les liens de tiers sur le Site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par notre Site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent avoir trait aux descriptions des services proposés, aux prix, aux promotions, aux offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler une transaction si une quelconque information sur le Site ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis.

Nous n’avons pas d’obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Site ou de tout autre site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Site ou sur tout site web lié ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans notre Site ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) dans un but illégal ; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des traités, lois, ordonnances, réglementations, règles, internationaux ou locaux ; (d) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout autre site web, ou de l'Internet ; (e) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (f) pour spam, phish, pharm, prétexte, spider, crawl, ou scrape ; ou (g) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Site ou de tout autre site web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site ou de tout site web lié pour violation de tout ou partie des interdictions mentionnées ci-dessus.




8. Règles de Participation


8.1. Tout contenu publié par un Utilisateur, ou par un Auteur, sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, devra être conforme aux règles de participation définies ci-dessous (les « Règles de Participation »).

Ainsi, à titre d’exemple, il est précisé que les Règles de Participation s’appliquent pour les Auteurs, à toutes les Publications, ainsi qu’à tous les échanges avec les Utilisateurs, notamment dans les commentaires, et y compris par le biais d’échanges sous forme de messages privés, le cas échéant. Pour les Utilisateurs, les Règles de Participation s’appliquent à tous les commentaires publiés sur le Site, ainsi qu’à toutes correspondances échangées avec les Auteurs et/ou les autres Utilisateurs du Site, le cas échéant.

Toutes les contributions publiées sur le Site, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur, tels que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 9 et 9-1 du code civil relatifs au droit à la vie privée et au respect de la présomption d’innocence, ainsi que la règlementation relative aux droits de propriété intellectuelle.

Les propos et contenus suivants ne sont pas acceptés et seront considérés comme contraires aux Règles de Participation, cette liste n’ayant pas de caractère exhaustif :

  • Propos injurieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la réputation et aux droits d’autrui ;
  • Propos sexistes, racistes, homophobes et tous autres propos discriminatoires ;
  • Insultes, injures, grossièretés (même masquées par des caractères spéciaux) ;
  • Fausses nouvelles ;
  • Contenus exagérément vulgaires, injurieux, choquants ou violents ;
  • Contenus incitant à la haine, à la discrimination, au harcèlement ou à l’intimidation ;
  • Contenus incitant à des comportements dangereux, pernicieux ou interdits par la loi ;
  • Contenus portant atteinte à des droits de tiers (tels que, notamment, droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles), notamment la diffusion non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur (y compris sous la forme d’extraits) ;
  • Contenus à caractère publicitaire (y compris les contenus visant à l’optimisation des moteurs de recherche ou la collecte de fonds), contenus à caractère trompeur ou frauduleux ;
  • Contenus reproduisant des informations ou correspondances privées ;
  • Contributions répétées plusieurs fois à l’identique, trolling, spamming.

8.2. Nous nous réservons la possibilité de supprimer en tout ou partie tout contenu non conforme aux Règles de Participation et/ou présentant un caractère manifestement illicite.

Nous nous réservons la possibilité de fermer, de manière provisoire ou définitive, le compte d’un Utilisateur ou d’un Auteur en cas de manquement grave ou répété aux Règles de Participation.

En cas de suppression de contenu, et/ou de fermeture du compte concerné, aucune indemnité, de quelque sorte que ce soit, ne sera due par MARCHING BAND MEDIA à l’Auteur ou à l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur et/ou l’Auteur s’engage à garantir MARCHING BAND MEDIA contre toute conséquence d'une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à MARCHING BAND MEDIA dans le cas où MARCHING BAND MEDIA est mis en cause ou inquiété d'une quelconque façon du fait de l'un des contenus qu’un Utilisateur ou un Auteur aura mis à disposition du public par le biais des services proposés par MARCHING BAND MEDIA.

8.4. Nous recommandons aux Auteurs et aux Utilisateurs de publier leurs contributions sous leur véritable identité. Si toutefois vous décidez d’utiliser un pseudonyme, ce pseudonyme devra être choisi de façon conforme aux Règles de Participation. A cet égard, il est précisé que les pseudonymes à caractère sexiste, raciste, homophobe, discriminatoire, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, ou suggérant des fausses nouvelles, ne sont pas acceptés. Plus généralement, l’usage de tout pseudonyme portant atteinte aux droits de tiers, tel qu’un pseudonyme usurpant l’identité d’un tiers, est interdit.

Nous nous réservons la possibilité de demander aux Utilisateurs et/ou aux Auteurs la modification de tout pseudonyme non conforme aux Règles de Participation. En cas de refus, ou de choix d’un nouveau pseudonyme non conforme aux Règles de Participation, nous nous réservons le droit de fermer le compte de l’Utilisateur ou de l’Auteur.

8.5. Lorsqu’une Publication ou un commentaire vous semble contraire à la loi ou aux Règles de Participation, vous avez la possibilité de cliquer sur le bouton « Signaler un contenu indésirable » pour nous envoyer un message d’alerte.

8.6. Il est rappelé que conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous sommes tenus de conserver diverses données relatives aux Utilisateurs et aux contenus publiés sur le Site, de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création des dits contenus. Nous vous invitons à consulter la section « Politique de confidentialité » du Site pour plus de précisions à ce sujet.




9. Responsabilités


9.1. La société MARCHING BAND MEDIA agit uniquement en qualité d’hébergeur des contenus publiés sur le Site, ou par l’intermédiaire de KESSEL, conformément à l’article 6. § I al. 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

A cet égard, l’utilisation du Site et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation impliquent l’acceptation de la possibilité pour nous de supprimer en tout ou partie tout contenu non conforme aux Règles de Participation et/ou présentant un caractère manifestement illicite.

9.2. Dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une Publication, le rôle de MARCHING BAND MEDIA est uniquement de mettre en relation les Auteurs et les Utilisateurs. En cas de souscription d’un abonnement, un contrat sera réputé conclu directement entre l’Auteur de la Publication et l’Utilisateur ayant souscrit l’abonnement. Nous n’intervenons pas dans la relation contractuelle entre l’Auteur et l’Utilisateur.

En particulier, MARCHING BAND MEDIA n’est pas partie aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre un Auteur et un Utilisateur via le Site ou autrement, directement ou indirectement.

En conséquence, MARCHING BAND MEDIA ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis de l’Utilisateur, de l’Auteur ou des tiers.

9.3. L’Utilisateur et/ou l’Auteur reconnaît et accepte que toute utilisation faite de nos services via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers d’un identifiant et/ou de liens de vérification ou mots de passe et l'utilisation de ces éléments par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, du compte.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, nous vous invitons à créer immédiatement un nouveau mot de passe dans la rubrique “Mon Compte”, en évitant toute similarité avec le mot de passe initial.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de son identifiant et de ses liens de vérification ou mot de passe, et de leurs conséquences.




10. Suspension / résiliation de l’abonnement


Vous pouvez décider d'interrompre à tout moment un abonnement à une Publication. Pour les abonnements payants, tout mois commencé est dû dans son intégralité (sous réserve de la gratuité du premier mois d’abonnement à une Publication).

Les Utilisateurs sont libres de fermer leur compte KESSEL à tout moment Vous devez pour cela accéder à la rubrique "Mon Compte", afin de demander la suppression définitive de votre compte et de vos données.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur cessera de recevoir les newsletters diffusées dans le cadre des Publications pour lesquelles il a souscrit un abonnement.

Dans le cas où un Auteur décide de fermer son compte, ses Publications cesseront d’être accessibles sur le Site. KESSEL cessera alors de prélever et d’encaisser tout paiement auprès des Utilisateurs abonnés aux Publications de l’Auteur. L’Auteur fera seul son affaire des réclamations éventuelles des Utilisateurs ayant souscrit un abonnement à la Publication ou aux Publications de l’Auteur.




11. Force majeure


Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle d’une des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par la partie concernée.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de nos obligations est suspendue.

Dans le cas où cet empêchement rendrait définitivement impossible toute exécution de nos obligations, KESSEL pourra, à sa seule convenance, décider de mettre fin aux services offerts aux Utilisateurs et/ou aux services offerts aux Auteurs.




12. Données personnelles


La société MARCHING BAND MEDIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre inscription et des abonnements aux Publications que vous souscrivez, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. La confirmation de votre consentement à la collecte de ces informations et données personnelles pourra vous être demandée par un bouton spécifique sur la page d’accueil du Site.

Les conditions de collecte et d’usage de ces données sont indiquées à la rubrique « Politique de Confidentialité » du Site, que nous vous invitons à consulter.




13. Archivage / preuve


La société MARCHING BAND MEDIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de la société MARCHING BAND MEDIA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.




14. Droit applicable / litiges


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

Sous réserve des stipulations de l’article 9.2, en cas de litige lié à l'utilisation du Site, et suite à l'échec de toute réclamation déposée par écrit par l’Utilisateur ou si aucune réponse n'a été apportée dans un délai raisonnable d'un (1) mois, vous pouvez si vous le souhaitez avoir recours à tout mode alternatif de résolution des litiges, notamment la médiation via le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris). Pour soumettre un litige au médiateur, l’Utilisateur peut (i) remplir le formulaire publié sur le site du CMAP : www.cmap.fr , onglet "Vous êtes : un consommateur", (ii) envoyer sa demande par simple lettre ou par lettre recommandée avec accusé de réception à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, ou (iii) envoyer un courriel à consommation@cmap.fr. Quel que soit le mode de saisine de CMAP, la demande de l’Utilisateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée rapidement : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MARCHING BAND MEDIA, une brève description des faits et des preuves confirmant qu'il a d'abord tenté de résoudre le litige avec nous.

Vous restez libre d'accepter ou de refuser ce recours à la médiation et, s'il y a recours à la médiation, chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Vous pouvez également décider d'engager le processus de médiation via la plateforme de règlement des litiges en ligne développée et gérée par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si aucune solution à l'amiable ne peut être trouvée et qu'il n'est pas fait appel à la médiation, tous les litiges potentiellement générés par les Conditions Générales d’Utilisation seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents conformément au droit français.