Conditions de publication

Les présentes conditions (ci-après les « Conditions de Publication») constituent les conditions auxquelles les utilisateurs du site kessel.media, (ci-après « le Site », « KESSEL » ou « nous ») peuvent créer et diffuser des contenus, notamment des newsletters, par l’intermédiaire du Site (ci-après les « Contenus »).

Les utilisateurs du Site sont ci-après désignés « l’Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « vous ».

Les Utilisateurs ayant choisi de créer et diffuser des Contenus par l’intermédiaire du Site sont désignés ci-après les « Auteurs ».

Les présentes Conditions de Publication font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »).

Le Site mettra deux types de services de publication et de diffusion à la disposition de ses utilisateurs :

  • Des services gratuits (ci-après les « Services Gratuits »)
  • Des services payants (ci-après les « Services Payants »), qui incluent notamment la possibilité de diffuser des contenus accessibles aux utilisateurs du Site contre le paiement d’un abonnement.

L’utilisation de ces services sera soumise aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

1. Nos services

Dans le cadre de nos services, nous assurons pour votre compte :

  • La fabrication et l’envoi d’e-mails (via notre partenaire Sendinblue et/ou tout autre prestataire de notre choix) ;
  • La mise en place des opt-in/opt-out dans les e-mails ;
  • La mise en ligne des Contenus sur la page dédiée à votre Publication sur le Site ;
  • L'encaissement du prix des abonnements aux Publications, ainsi que la gestion des opérations de paiement, par le biais de notre partenaire STRIPE et/ou de tout autre prestataire de notre choix, selon les conditions prévues ci-après ;
  • L'assistance dans la gestion des abonnements et des opt-out des abonnés;
  • Le reversement de votre quote-part de revenus selon les conditions prévues ci-après.

Nous n’assurons pas :

  • De relecture des contenus ;
  • D’assistance juridique en cas de litige, de quelque nature et pour quelque motif que ce soit, avec un Utilisateur ;
  • La déclaration ou le paiement de tous impôts, taxes ou cotisation dont vous seriez redevables au titre de la diffusion des Contenus.

Par ailleurs, comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation , KESSEL agit uniquement en tant qu’hébergeur de l’ensemble des contenus publiés par les Utilisateurs et les Auteurs sur le Site ou par l’intermédiaire de KESSEL.

2. Propriété des Contenus

2.1. Principes

Vous restez propriétaire des textes ou autres contenus constituant vos Contenus.

Vous acceptez de concéder une licence à la société MARCHING BAND MEDIA, selon les conditions prévues ci-après, pour les besoins de la promotion des Contenus, ainsi que du fonctionnement et de l’exploitation du Site.

2.2. Droits concédés

Par les présentes, l’Auteur autorise MARCHING BAND MEDIA à exploiter les Contenus sous forme numérique selon les conditions prévues ci-après.

En conséquence, nous pourrons :

  • Reproduire tout ou partie des Contenus sur le Site et/ou sur tout support d’enregistrement numérique, tant actuel que futur ou tout autre support permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des informations numérisées, permettant la consultation des Contenus hors ligne et en ligne, par le biais d’une connexion numérique ou analogique distante et/ou locale.
  • Représenter et communiquer au public par voie électronique tout ou partie des Contenus, par tous procédés de communication au public en ligne actuel ou futur, par tout réseau numérique tel que le réseau Internet, les réseaux intranet de toute personne morale de droit public ou privé et notamment des entreprises, établissements d’enseignement, bibliothèques, et notamment tous systèmes interactifs destinés aux téléphones mobiles, aux assistants personnels et autres terminaux de réception permettant à tout tiers de consulter ou télécharger les Contenus partiellement ou dans leur intégralité (smartphone, tablettes numériques, PDA, etc.) ou tout autre mode de transmission actuel ou futur ne supposant pas la vente d'un support mais permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs publics ou privés, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux, par le paiement d’un abonnement et/ou par toute autre forme de paiement ou de commercialisation.

L’exploitation des Contenus sous forme numérique est susceptible d’entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d’accès et de consultation des Contenus. MARCHING BAND MEDIA est seul juge de ces modifications, sous réserve de votre accord chaque fois qu’elles sont susceptibles de modifier d’une manière substantielle le contenu ou l’esprit des Contenus.

Dans l’intérêt et pour les nécessités de l’exploitation des Contenus sous forme numérique, MARCHING BAND MEDIA peut être amené à introduire dans les Contenus des liens hypertextes ou toute autre forme de procédé permettant la consultation interactive et/ou sélectionner, indexer ou mettre en forme tout ou partie des Contenus, ce que vous déclarez accepter sans réserves.

Lorsque les modifications ne sont déterminées que par des impératifs techniques ou des choix éditoriaux visant à permettre la diffusion et la consultation des Contenus dans les meilleures conditions (par exemple l’ajout d’espaces ou d’interlignes, ou modifications de mise en page), MARCHING BAND MEDIA est maître des choix qui sont effectués.

Il est convenu que la non-exploitation de l’un ou plusieurs des droits visés ci-dessus, ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de la présente licence.

2.3. Parution

Chaque Auteur s’engage à publier les Contenus en créant une Publication sur le Site, par laquelle il pourra publier ses Contenus sur le Site, (ci-après la « Publication »). Un même Auteur peut, s’il le souhaite, créer plusieurs Publications différentes.

La parution du Contenu sera réputée intervenir à la date à laquelle le Contenu sera accessible au public sur le Site.

La publication sera effectuée selon les Conditions Générales d’Utilisation du Site, que vous vous engagez à respecter. A cet égard, il est rappelé que la société MARCHING BAND MEDIA sera réputée agir en qualité d’hébergeur des contenus publiés sur le Site, conformément à l’article 6. § I al. 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Ainsi, après publication des Contenus, il est précisé que MARCHING BAND MEDIA aura la faculté de procéder au retrait des Contenus, s’il apparaît que les Contenus contreviennent aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2.4. Territoire – Durée - Non-exclusivité

La présente licence est concédée à MARCHING BAND MEDIA pour le monde entier et pour la durée de la propriété littéraire et artistique, y compris ses prorogations légales ou jurisprudentielles éventuelles et sous réserve de l’article 10 ci-après.

Cette licence est concédée à MARCHING BAND MEDIA à titre non-exclusif.

3. Prix et paiement

Vous pouvez proposer vos Contenus sur le Site aux Utilisateurs sous forme d’abonnement à votre Publication. Ces abonnements peuvent être gratuits ou payants.

Les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement à votre Publication sont désignés ci-après les « Abonnés ».

Si vous proposez des abonnements payants, vous fixez à votre convenance le prix public mensuel de ces abonnements. Pour tout abonnement payant, le premier mois est gratuit et n’est pas facturé à l’Abonné.

Il est précisé que le prix mensuel de chaque abonnement payant est de 2 € TTC minimum. Le prix des abonnements annuels sera calculé automatiquement, en tenant compte de la gratuité du premier mois d’abonnement.

Vous pouvez modifier le prix des abonnements moyennant un préavis de 30 jours calendaires minimum. Les modifications éventuelles du prix des abonnements ne peuvent avoir d’effet rétroactif.

Vous acceptez que les paiements soient encaissés par MARCHING BAND MEDIA pour votre compte, selon les règles fixées par nous. Ainsi, vous ne pourrez solliciter de paiement directement auprès des Utilisateurs pour l’accès à vos Contenus et à vos Publications, en dehors de nous, ni utiliser quelque moyen que ce soit pour contourner cet engagement et recevoir des paiements sans passer par KESSEL.

4. Relation avec les Utilisateurs / Abonnés

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez par l’intermédiaire du Site. Comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation , notre rôle est uniquement de mettre en relation les Auteurs et les Utilisateurs. En cas de souscription d’un abonnement, un contrat sera réputé conclu directement entre l’Auteur de la Publication et l’Utilisateur ayant souscrit l’abonnement. Nous n’intervenons pas dans la relation contractuelle entre l’Auteur et l’Utilisateur et ne sommes pas partie à cette relation. Comme indiqué au § 1, nous ne fournissons pas d’assistance juridique aux Auteurs avec un Utilisateur, et vous serez seul responsable de toute réclamation émanant d’un Utilisateur à votre encontre.

5. Partage de revenus

Aux fins de l’application du présent paragraphe, on entend par « Recettes » l’ensemble des sommes hors taxes encaissées par MARCHING BAND MEDIA pour le compte de l’Auteur au titre de l’exploitation des Contenus, à savoir le prix public hors taxes payé par les utilisateurs du Site en contrepartie de l’abonnement à la Publication de l’Auteur sur le Site, après déduction de toutes commissions de paiement éventuellement prélevées sur le prix hors taxes payé par les Utilisateurs du Site, étant précisé qu’il n’y aura pas de consultation des Contenus payable à l’unité et qu’il ne sera pas possible de déterminer une rémunération proportionnelle calculée pour chaque consultation des Contenus.

(Il est précisé que le montants et les taux des commissions de paiement prélevées sur le prix hors taxes payé par les Utilisateurs du Site sont fixés de façon autonome et à leur convenance par les partenaires de KESSEL chargés de percevoir les paiements. A titre strictement indicatif, à la date des présentes, la commission applicable est estimée à environ 3% du prix payé par les utilisateurs du Site. MARCHING BAND MEDIA n’est pas lié par l’exemple cité ci-dessus. Ces montants et taux sont susceptibles d’évoluer, à la seule convenance des prestataires concernés. La responsabilité de MARCHING BAND MEDIA ne pourra être recherchée du fait de la fixation ou de l’évolution de ces montants et de ces taux, et aucune indemnité ne vous sera due de ce fait.)

Aucun droit ne sera dû sur les exploitations numériques gratuites de tout ou partie des Contenus, notamment aux fins de présentation, promotion et/ou publicité des Contenus, des Publications, de l’Auteur et/ou de KESSEL.

Le paiement de la rémunération prévue par le présent paragraphe sera effectué de façon mensuelle par virement bancaire sur le compte dont vous aurez fourni les coordonnées à notre prestataire chargé du paiement.

Les sommes versées seront assorties de la TVA au taux en vigueur éventuellement applicable.

Nous vous adresserons chaque mois, par e-mail, les décomptes d’exploitation de vos Publications, faisant apparaître notamment apparaître pour chaque période, le nombre d’Abonnés et les Recettes générées, le pourcentage appliqué et la rémunération vous revenant. En vous inscrivant sur le Site et en créant votre Publication, vous consentez expressément à la mise à disposition des comptes par e-mail. Il ne sera adressé aucun décompte sur papier.

La rémunération vous revenant éventuellement sera réglée dans les 30 jours suivant la date d’envoi des décomptes.

6. Limitations

Vous décidez à votre convenance d’activer ou de ne pas activer les Services Payants du Site.

Le versement de la rémunération prévue dans les présentes Conditions de Publication dépend de l’activation par l’Auteur des Services Payants. Dans le cas où vous choisissez de ne pas activer les Services Payants aucune indemnité ne pourra être réclamée à KESSEL du fait de l’absence de versement de ladite rémunération.

Au-delà de 15.000 e-mails gratuits envoyés par mois pour un même Auteur, nous vous demanderons de souscrire aux Services Payants du Site et nous réservons la possibilité de bloquer les envois.

Les services proposés par KESSEL sont ouverts aux publications numériques ayant une parution régulière. Il s'agit, par exemple, de newsletters rédactionnelles (non publicitaires), de blogs, de magazines, de podcasts, etc. KESSEL et les outils de publication de KESSEL ne sont pas destinés à être utilisés à d'autres fins telles que la collecte de fonds, la publicité, les jeux d'argent ou autres.

7. Garanties

Vous garantissez être titulaire de tous les droits sur les Contenus que vous publiez et diffusez par notre intermédiaire.

Vous garantissez la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits concédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, notamment tout ce qui peut tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et à la contrefaçon.

Vous garantissez que vos Contenus sont entièrement originaux, n’ont fait l’objet d’aucun contrat d’édition encore valable, n’entrent pas dans le cadre d’un droit de préférence accordé antérieurement à un tiers et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit.

Dans le cas où vous joignez aux Contenus, ou insérez dans les Contenus, toutes illustrations ou autres éléments appartenant à des tiers, vous ferez votre affaire de l’obtention de toutes autorisations et du paiement de tous droits correspondants. De plus, vous devez créditer les auteurs et tous titulaires de droits sur ces contenus. Vous garantissez MARCHING BAND MEDIA contre tous recours de tiers de ce fait.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation .

Comme indiqué ci-dessus, nous n’intervenons pas dans la relation contractuelle entre l’Auteur et ses abonnés.

En conséquence, MARCHING BAND MEDIA ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis d’un Utilisateur ou de tiers. Vous nous garantissez contre tout recours d’un Utilisateur ou de tiers de ce chef.

8. Promotion

La licence que vous nous concédez inclut le droit pour KESSEL d’utiliser tout ou partie de des Contenus dans le cadre de la publicité et de la promotion de KESSEL et/ou de votre Publication sur quelque support ou sous quelque forme que ce soit, notamment sur supports imprimés ou numériques, et sur les réseaux sociaux de KESSEL.

En outre, vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre image pour la publicité et la promotion de KESSEL et/ou de votre Publication, sur quelque support ou sous quelque forme que ce soit, notamment sur supports imprimés ou numériques, et sur les réseaux sociaux de KESSEL, pour toute la durée pendant laquelle votre Publication sera accessible au public.

9. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement de votre Publication, et notamment de l’envoi d’e-mails à vos Abonnés, vous vous engagez à respecter la règlementation applicable en matière de données personnelles, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Vous serez considéré comme responsable de traitement au titre de toute conservation ou traitement de données que vous effectuerez dans le cadre du fonctionnement de vos Publications, notamment dans le cadre de l’envoi d’e-mails à vos Abonnés.

Nous vous invitons donc à prendre toutes mesures techniques et mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des données concernant vos Abonnés et le respect de la règlementation applicable.

Vous noterez que l’usage des adresses e-mail des Abonnés à vos Publications doit rester strictement réservé à la diffusion de vos Contenus, en lien avec les thèmes faisant l’objet de votre Publication. Tout autre usage, que ce soit pour votre propre compte ou pour le compte de tiers, est interdit.

En cas de fermeture de votre Publication, vous pourrez conserver les adresses e-mail des Abonnés à votre Publication. Tout envoi ultérieur à ces adresses e-mail, sans notre intermédiaire, ou traitement de données personnelles de quelque nature que ce soit, aura lieu sous votre seule responsabilité, et devra être effectué dans le respect des lois et réglementations applicables.

Ainsi, il vous appartient, notamment, de vous assurer du consentement des personnes concernées pour l’envoi de courriers électroniques, et de prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect des droits des personnes concernées.

10. Fermeture du compte

Dans le cas où un Auteur décide de fermer son compte sur le Site, ou en cas de fermeture du compte à l’initiative de KESSEL, tous les Contenus et Publications de l’Auteur seront définitivement effacés et cesseront d’être accessibles au public.

Toutefois, KESSEL ne sera pas tenue d'effacer les éventuels supports promotionnels reproduisant en tout ou partie de vos Contenus, réalisés conformément à l'article 8 ci-dessus. La responsabilité de KESSEL ne pourra être engagée de ce fait.

Nous ne serons pas en mesure de vous fournir de copie de vos Contenus après la fermeture de votre compte. Il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour en assurer la sauvegarde.

11. Indépendance des parties

Les présentes Conditions de Publication ne créent entre vous et MARCHING BAND MEDIA aucun lien de subordination, d'agence commerciale, d'association ou d'entreprise commune.

Vous ferez votre affaire de toutes déclarations ainsi que du paiement, des impôts, cotisations sociales et taxes dont vous serez redevable à l’occasion de votre activité et notamment à l’occasion de la diffusion de vos Publications et Contenus, en particulier des déclarations et des paiements relatifs aux cotisations et impôts applicables aux sommes perçues en lien avec vos Publications et Contenus. La responsabilité de MARCHING BAND MEDIA ne pourra être recherchée de ce fait.

12. Résiliation

En cas de manquement de votre part à l’une de vos obligations telles que stipulées aux articles 1 à 11 des présentes, auquel vous n’aurez pas remédié dans le mois suivant l’envoi d’une mise en demeure, nous pourrons mettre fin à nos services et supprimer votre compte de plein droit avec effet immédiat, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient vous être réclamés.

13. Loi applicable

Les présentes conditions de Publication sont régies et interprétées selon les lois françaises.